DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Les principales démarches administratives
– Vous souhaitez modifier l’aspect de votre habitation : contactez la mairie avec 3 exemplaires du permis de construire ou de la déclaration de travaux selon votre cas.
– A partir de 16 ans, le recensement : présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
– Inscription sur les listes électorales : apportez en maire un justificatif de domicile et d’identité
– Carte d’identité / passeport : prenez rendez-vous à la mairie de Lagnieu (04 74 40 19 79), Saint-Vulbas (04 74 61 52 09), Meximieux (04 74 46 08 80) ou dans une autre commune équipée.
Pour vous aider dans vos démarches administratives et numériques, une permanence France Services est présente à Sault-Brenaz.
Aide au niveau de l’habitat :
ADIL01 : Conseils juridiques, financiers et fiscaux
Pour compléter : Service-Public.fr
Fiche pratique
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ?
Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.
Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 100 €.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d'inscription et de la CVEC.
- Cas général
- Boursier
- Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)
Taux normal et taux réduit
-
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
-
-
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
-
le 1
er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription, - puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
-
le 1
-
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
-
Licence, master, doctorat...
Formation | Taux normal | Taux réduit |
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence Licence professionnelle | 170 € | 113 € |
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master | 243 € | 159 € |
Diplôme d'État de paysagiste | 601 € | 401 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1 | 601 € | 401 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1 | 2 500 € | 1 667 € |
Diplôme d'ingénieur : Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur | 601 € | 401 € |
Doctorat | 380 € | 253 € |
Habilitation à diriger des recherches | 380 € | 253 € |
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet | Taux normal | Taux réduit |
Diplôme de formation générale en sciences :
| 170 € | 113 € |
Diplôme de formation approfondie en sciences :
| 243 € | 159 € |
Diplôme d'État :
| 243 € | 159 € |
Diplôme d'État de docteur en médecine | 502 € | 335 € |
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie | 502 € | 335 € |
Option ou formation spécialisée transversale pour :
| 502 € | 335 € |
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3 | 380 € | 253 € |
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3 | 502 € | 335 € |
Diplômes de santé délivrés en formation continue :
| 502 € | 335 € |
Certificat de capacité d'orthoptiste | 330 € | 220 € |
Diplôme d'État d'audioprothésiste | 466 € | 311 € |
Certificat de capacité d'orthophoniste | 539 € | 359 € |
Diplôme d'État de psychomotricien | 1 316 € | 877 € |
Diplôme d'État de docteur vétérinaire | 159 € | 106 € |
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1
Si ce transfert intervient à la fin du 1
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.
De quoi s'agit-il ?
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2023-2024 est de 100 €.
Étudiants concernés | Étudiants non concernés |
|
|
Paiement de la contribution
Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
À noter
si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Demande de remboursement
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.
-
Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.
Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Service en ligne
Mes services étudiantMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
-
Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.
Service en ligne
Mes services étudiantMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Taux normal et taux réduit
-
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
-
-
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
-
le 1
er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription, - puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
-
le 1
-
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
-
Licence, master, doctorat...
Formation | Taux normal | Taux réduit |
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence Licence professionnelle | 170 € | 113 € |
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master | 243 € | 159 € |
Diplôme d'État de paysagiste | 601 € | 401 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1 | 601 € | 401 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1 | 2 500 € | 1 667 € |
Diplôme d'ingénieur : Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur | 601 € | 401 € |
Doctorat | 380 € | 253 € |
Habilitation à diriger des recherches | 380 € | 253 € |
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet | Taux normal | Taux réduit |
Diplôme de formation générale en sciences :
| 170 € | 113 € |
Diplôme de formation approfondie en sciences :
| 243 € | 159 € |
Diplôme d'État :
| 243 € | 159 € |
Diplôme d'État de docteur en médecine | 502 € | 335 € |
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie | 502 € | 335 € |
Option ou formation spécialisée transversale pour :
| 502 € | 335 € |
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3 | 380 € | 253 € |
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3 | 502 € | 335 € |
Diplômes de santé délivrés en formation continue :
| 502 € | 335 € |
Certificat de capacité d'orthoptiste | 330 € | 220 € |
Diplôme d'État d'audioprothésiste | 466 € | 311 € |
Certificat de capacité d'orthophoniste | 539 € | 359 € |
Diplôme d'État de psychomotricien | 1 316 € | 877 € |
Diplôme d'État de docteur vétérinaire | 159 € | 106 € |
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1
Si ce transfert intervient à la fin du 1
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
Exonération des droits d'inscription
À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.
Demande d'exonération
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
-
Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures
-
Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5
Activités péri-universitaires, sportives et culturelles
-
Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7
Contribution de vie étudiante et de campus
-
Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site contribution Vie étudiante et campus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
CVEC : obtenir votre attestation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Retour à l’accueil du site
Retour à la page “Services”
Continuer sur la page “Bibliothèque”
Continuer sur la page “Pompiers et DAE”
Continuer sur la page “Enfance”
Continuer sur la page “Location de salles et matériel”
Continuer sur la page “Cimetière”
Continuer sur la page “Déchets”
Continuer sur la page “Professionnels”
Continuer sur la page “Démarches administratives“
