DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Question-réponse

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vérifié le 14 November 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

      Où s’adresser ?

      Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.

      Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 35 73 78

      Courriel : mairiestso@orange.fr
      Site web : http://www.saint-sorlin-en-bugey.info

      Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.

      Service en ligne
      I-Cad - Accéder à l'espace détenteur

      Accéder au service en ligne  

      Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

      Si vous avez téléchargé l'application Filalapat sur votre téléphone mobile, vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.

      Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.

      Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.

       Attention :

      Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.

    • Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

      Où s’adresser ?

      Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.

      Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 35 73 78

      Courriel : mairiestso@orange.fr
      Site web : http://www.saint-sorlin-en-bugey.info

      Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

       À noter

      Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

      De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

      Service en ligne
      Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

      Accéder au service en ligne  

      Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

       Attention :

      Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.

    • Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

      Où s’adresser ?

      Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.

      Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 35 73 78

      Courriel : mairiestso@orange.fr
      Site web : http://www.saint-sorlin-en-bugey.info

      Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

       À noter

      Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

      Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.

  • Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d'équarrissage.

    • Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.

      La crémation est un service payant.

      À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.

      Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.

      L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

      Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.

      Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.

      L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

      Où s’adresser ?

       Attention :

      jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.

    • Vous devez contacter un service d'équarrissage.

      Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.

      Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.

      Vous devez déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

      Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee.

      La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage.

      Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.

      Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.

      Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.

      Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.

      Service en ligne
      Système d'information relatif aux équidés (Sire)

      Accéder au service en ligne  

      Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

       Attention :

      jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.

  • Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.

    Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.

    En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

    Le service d'équarrissage est payant.

    Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

    Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 35 73 78

    Courriel : mairiestso@orange.fr
    Site web : http://www.saint-sorlin-en-bugey.info

    Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

    Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 45 47 43

    Courriel : accueil@ain.chambagri.fr
    Site web : http://www.ain.chambres-agriculture.fr

    Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

    Service en ligne
    Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

    Accéder au service en ligne  

    Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

     Attention :

    jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.