DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Les principales démarches administratives

– Vous souhaitez modifier l’aspect de votre habitation : contactez la mairie avec 3 exemplaires du permis de construire ou de la déclaration de travaux selon votre cas.
– A partir de 16 ans, le recensement : présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
– Inscription sur les listes électorales : apportez en maire un justificatif de domicile et d’identité
– Carte d’identité / passeport : prenez rendez-vous à la mairie de Lagnieu (04 74 40 19 79), Saint-Vulbas (04 74 61 52 09), Meximieux (04 74 46 08 80) ou dans une autre commune équipée.

Pour vous aider dans vos démarches administratives et numériques, une permanence France Services est présente à Sault-Brenaz.

Aide au niveau de l’habitat :

ADIL01 : Conseils juridiques, financiers et fiscaux

Pour compléter : Service-Public.fr

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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • Porter plainte sur place ou par courrier
    • Faire un signalement en utilisant le service en ligne :

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

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