DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Les principales démarches administratives

– Vous souhaitez modifier l’aspect de votre habitation : contactez la mairie avec 3 exemplaires du permis de construire ou de la déclaration de travaux selon votre cas.
– A partir de 16 ans, le recensement : présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
– Inscription sur les listes électorales : apportez en maire un justificatif de domicile et d’identité
– Carte d’identité / passeport : prenez rendez-vous à la mairie de Lagnieu (04 74 40 19 79), Saint-Vulbas (04 74 61 52 09), Meximieux (04 74 46 08 80) ou dans une autre commune équipée.

Pour vous aider dans vos démarches administratives et numériques, une permanence France Services est présente à Sault-Brenaz.

Aide au niveau de l’habitat :

ADIL01 : Conseils juridiques, financiers et fiscaux

Pour compléter : Service-Public.fr

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Fiche pratique

Aide à la mobilité Parcoursup

Vérifié le 22 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la mobilité Parcoursup est destinée au bachelier qui effectue son entrée dans l'enseignement supérieur en dehors de son académie de résidence. Vous devez remplir plusieurs conditions pour en bénéficier. L'aide à la mobilité Parcoursup doit être demandée en ligne. Son montant est de 500 €.

Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
  • Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
  • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

 À noter

vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2022 via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
  • Relevé d'identité bancaire à votre nom

La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

 À noter

la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Le montant de l'aide est de 500 €.

L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

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