DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Question-réponse

Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?

Vérifié le 24 August 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

Outil de recherche
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

  • Demander un duplicata du permis plaisance
  • Changer le nom du navire
  • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Retour à l’accueil du site
Retour à la page “Services
Continuer sur la page “Bibliothèque
Continuer sur la page “Pompiers et DAE
Continuer sur la page “Enfance
Continuer sur la page “Location de salles et matériel
Continuer sur la page “Cimetière
Continuer sur la page “Déchets
Continuer sur la page “Professionnels
Continuer sur la page “Démarches administratives