DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Les principales démarches administratives

– Vous souhaitez modifier l’aspect de votre habitation : contactez la mairie avec 3 exemplaires du permis de construire ou de la déclaration de travaux selon votre cas.
– A partir de 16 ans, le recensement : présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
– Inscription sur les listes électorales : apportez en maire un justificatif de domicile et d’identité
– Carte d’identité / passeport : prenez rendez-vous à la mairie de Lagnieu (04 74 40 19 79), Saint-Vulbas (04 74 61 52 09), Meximieux (04 74 46 08 80) ou dans une autre commune équipée.

Pour vous aider dans vos démarches administratives et numériques, une permanence France Services est présente à Sault-Brenaz.

Aide au niveau de l’habitat :

ADIL01 : Conseils juridiques, financiers et fiscaux

Pour compléter : Service-Public.fr

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 December 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Fonds de dotation

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