DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Retour à l’accueil du site
Retour à la page “Services”
Continuer sur la page “Bibliothèque”
Continuer sur la page “Pompiers et DAE”
Continuer sur la page “Enfance”
Continuer sur la page “Location de salles et matériel”
Continuer sur la page “Cimetière”
Continuer sur la page “Déchets”
Continuer sur la page “Professionnels”
Continuer sur la page “Démarches administratives“