DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Modèle de document
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement d'un montant de
-
-
invoquée par
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
(*) Rayez la mention inutile.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Retour à l’accueil du site
Retour à la page “Services”
Continuer sur la page “Bibliothèque”
Continuer sur la page “Pompiers et DAE”
Continuer sur la page “Enfance”
Continuer sur la page “Location de salles et matériel”
Continuer sur la page “Cimetière”
Continuer sur la page “Déchets”
Continuer sur la page “Professionnels”
Continuer sur la page “Démarches administratives“